Brevets de modèles

Le groupe de travail chargé de modèles offre des services de représentation aux clients pour une protection de brevet de modèles couvrant l’aspect ornemental d’articles manufacturés. Le brevet de modèle ne protège que l’apparence d’un produit, contrairement au brevet d’utilité qui protège les caractéristiques fonctionnelles et structurelles d’un produit. Il existe d’autres moyens, tels que les marques, le trade dress, et les copyrights, pour protéger l’apparence d’un produit. Toutefois, des différences particulières séparent ces moyens de protection et la protection par le biais d’un brevet de modèles.

Un brevet de modèle interdit aux tierces parties de fabriquer, d’utiliser ou de vendre le modèle breveté ; et la protection ainsi obtenue peut couvrir aussi bien la forme ornementale que l’ornementation de surface du produit. L’étendue de protection d’un brevet de modèle est déterminée par les dessins et autres descriptions particulières contenues dans le texte descriptif du brevet. L’état des dessins lors du dépôt d’une demande de brevet de modèle joue un rôle critique dans l’obtention d’une protection maximale du modèle.

Les membres de ce groupe font des recommandations avisées aux clients sur la meilleure façon de protéger leurs modèles. Il peut s’agir de conseils, par exemple, sur le nombre de vues à fournir (dans la mesure où il n’est pas nécessaire d’illustrer toutes les surfaces), ou sur l’utilisation judicieuse de traits discontinus pour illustrer toute partie du produit à exclure de l’étendue de la revendication, afin d’élargir celle-ci (tout en assurant cependant que l’étendue de la revendication satisfait les critères de nouveauté et de non-évidence vis-à-vis de l’art antérieur). Un brevet de modèle présentant des détails superflus sur les dessins court le risque de ne pas inclure un produit autrement contrefaisant.

Pour plus d’informations sur ce groupe de travail, veuillez contacter Jim Rowland ou Linda Hodge.