Interférence

Le groupe de travail de Greenblum & Bernstein affecté aux procédures d’interférence représente avec zèle et efficacité ceux de nos clients qui déclenchent, ou qui sont impliqués dans une procédure d’interférence devant l’Office américain des brevets et des marques, devant un tribunal fédéral de district, ou devant la cour dappel pour le circuit fédéral.

L’interférence est une procédure qui se déroule devant la Chambre des appels et des interférences à l’Office américain des brevets et des marques. Essentiellement, une interférence est une dispute sur la priorité entre deux ou plusieurs parties qui ont des revendications sur la même invention. Toutefois, avant d’aborder la question relative à la priorité de l’invention, une interférence comprend généralement une phase préliminaire consacrée à la soumission de requêtes par les parties, pendant laquelle les questions substantielles de brevetabilité (35 U.S.C. §§ 101, 102, 103, 112) sont déterminées au regard de la norme de la « prépondérance de la preuve » (par comparaison avec la norme de la preuve claire et convaincante pour surmonter la présomption de la validité des revendications de brevets dans le cadre d’une action en contrefaçon).

De plus, les questions propres à l’interférence sont soulevées et résolues pendant la phase préliminaire. Il s’agit de 1) définir le count (chef d’accusation) ; 2) ajouter ou substituer un ou plusieurs counts ; 3) désigner les revendications qui correspondent ou non au count ; 4) ajouter des revendications à la demande de brevet d’un adversaire ; 5) modifier les revendications de la demande de brevet en examen ; 6) substituer des demandes de brevets et ajouter des demandes de réémission de brevets ; et 7) déclarer des interférences supplémentaires. Une fois que ces questions préliminaires ont été résolues, la seconde phase de l’interférence peut commencer, laquelle est axée sur la priorité de l’invention.

En dehors des brevets et/ou des demandes de brevets concernés, la déclaration et la résolution d’une interférence peuvent avoir d’importantes répercussions sur les demandes de brevets en cours d’examen (interference estoppel - interdiction de poursuivre les revendications à l’encontre desquelles un jugement négatif est rendu) et sur les procédures judiciaires devant les tribunaux fédéraux de district (questions imbriquées de brevetabilité et de priorité). Néanmoins, les interférences sont souvent regardées comme relevant des arcanes de la procédure, voire un domaine « séparé » du droit des brevets. Cette perception erronée se traduit souvent par un manque d’opportunités stratégiques et peut par la suite exclure toute possibilité pour une partie d’obtenir ou de contester des revendications pouvant avoir une répercussion commerciale importante.

Des avocats de brevets peuvent ne pas avoir une bonne connaissance des règles spécifiques régissant les procédures d’interférence ou peuvent n’avoir pas participé à de telles procédures pendant plusieurs d’années. Compte-tenu de la fréquence de révision des règles d’interférence, une telle insuffisance peut être sérieusement préjudiciable à un client occupant une place stratégique sur un marché donné. Greenblum & Bernstein se prévaut d’une position idéale privilégiée pour guider ses clients à travers les procédures d’interférence. Les règles (Standing Order) qui régissent actuellement les procédures d’interférence ont été instituées sous l’administration du juge administratif en chef Bruce Stoner, témoignant de son désir de normalisation. Le juge Stoner fait maintenant partie intégrale du groupe d’interférence à Greenblum & Bernstein.

L’objectif de ce groupe est d’apporter à ses clients impliqués dans une interférence, ou qui souhaitent déclencher une interférence, une représentation complète et efficace axée sur l’élaboration d’une stratégie qui englobe tous les brevets délivrés et toutes les demandes de brevets en examen de chaque client.

Pour plus d’informations sur ce groupe de travail, veuillez contacter Michael J. Fink ou Bruce Stoner.