Génie pharmaceutique

Le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux entreprises pharmaceutiques présente des difficultés particulières qui relèvent de l’interaction entre le droit des brevets classique et la règlementation de la Federal drug administration (FDA). Ce plan particulier fait suite à l’adoption, en 1984, de la loi Hatch Waxman, et de la réforme substantielle de celle-ci en 2003 par le biais du Medical Prescription Drug, Improvement and Modernization Act of 2003. S’appuyant sur leur profonde connaissance de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence, fréquemment révisées qui régissent cette industrie, les membres du groupe de travail consacré à l’industrie pharmaceutique apportent des conseils stratégiques qui permettent à nos clients d’anticiper les tactiques utilisées par leurs concurrents sur le marché, et de se préparer en conséquence, mettant un accent particulier sur les questions relatives à l’exclusivité.

Greenblum & Bernstein représente ses clients dans le domaine pharmaceutique depuis plus de 30 ans. Le groupe de travail assiste nos clients, aussi bien des compagnies de génériques que des compagnies de produits nouveaux, dans toutes les phases de la conception de produit, les perspectives stratégiques, les diligences requises, le développement et la gestion du portfolio de brevets, et les études de faisabilité. Le groupe se spécialise dans l’élaboration de stratégies relatives à la soumission de demandes du type « ANDAs » (Abbreviated New Drug Applications) et du type 505(b)(2) « paper NDAs ». Lorsqu’une affaire donne lieu à un litige, le cabinet manifeste vigueur et créativité pour défendre les droits de nos clients, que ce soit pour une protection de brevet ou pour la commercialisation de nouveaux produits et de génériques.

Les avocats de Greenblum & Bernstein spécialisés dans le domaine pharmaceutique sont reconnus sur le plan international et sont régulièrement invités à participer à des conférences. Neil Greenblum est le responsable local pour la mise à jour d’un journal dédié aux médicaments génériques intitulé (Journal of Generic Medicines), et il est à la tête du département litige du cabinet. Entre autres évènements, le cabinet organise et anime annuellement des ateliers de travail pour des entreprises pharmaceutiques sur les questions de propriété intellectuelle et sur la loi Hatch-Waxman. De plus, le bulletin d’informations mensuel de Greenblum & Bernstein est consulté sur tous les continents depuis 1996. Ce bulletin d’informations est un témoignage de l’attachement particulier du cabinet aux questions touchant l’industrie pharmaceutique.

L’ampleur de notre expérience sur les brevets et la loi Hatch-Waxman fait de Greenblum & Bernstein le partenaire idéal pour toutes les entreprises de l’industrie pharmaceutique.

Pour plus d’informations sur ce groupe de travail, veuillez contacter Paul A. Braier. Ph.D.